Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.cfm77.fr sur la manière dont Auto-École Moderne collecte, utilise et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Toute utilisation de la plateforme implique la prise de connaissance et l'acceptation de la présente politique.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Toute demande relative au traitement des données personnelles peut être adressée à cette adresse.

3. Données personnelles collectées

La plateforme collecte uniquement les données nécessaires au suivi administratif et pédagogique de la formation.

3.1 Données de compte (élèves / formateurs)

• Nom
• Prénom
• Date de naissance
• Numéro de téléphone
• Adresse (adresse, code postal, ville)
• Adresse e-mail

3.2 Données pédagogiques

• Contenu et avancement du livret d'apprentissage (thèmes, complétions, validations)
• Évaluations (QCU / QCM) : réponses et résultats
• Historique lié à la formation (progression, suivi)

3.3 Fichiers téléversés et échangés

La plateforme permet le dépôt et l'échange de fichiers entre utilisateurs dans un espace commun, ainsi que le dépôt de contenus par les formateurs.

• Formats autorisés : PDF, DOC, DOCX, XLS, PPT, PPTX, TXT, JPEG, PNG, GIF, ZIP, RAR
• Les fichiers vidéo ne sont pas autorisés
• Un quota de stockage par défaut de 100 Mo peut être appliqué et ajusté si nécessaire

4. Finalités du traitement

Les données sont traitées exclusivement pour :

• Créer et gérer les comptes utilisateurs
• Assurer le suivi administratif et pédagogique de la formation
• Permettre l'utilisation du livret d'apprentissage
• Créer, diffuser et corriger les évaluations
• Permettre le partage de documents pédagogiques et l'échange de fichiers
• Assurer le fonctionnement technique et la sécurité de la plateforme

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale ou de marketing.

5. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur :

• L'exécution du contrat / de la relation de formation (gestion du parcours, livret, évaluations)
• L'intérêt légitime (organisation pédagogique, amélioration du suivi, sécurité)
• Les obligations légales (gestion en cas de litige, obligations administratives, si applicable)

6. Durée de conservation

• Les données sont conservées pendant la durée de la formation
• À la fin de la session, les comptes et données sont archivés : l'utilisateur n'a plus accès à la plateforme
• Les données sont conservées trois ans maximum après la fin de la session, puis supprimées

7. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• À l'administrateur
• Aux formateurs habilités (dans le cadre du suivi)
• À l'utilisateur concerné pour ses propres informations
• À l'hébergeur, uniquement pour des besoins techniques

Aucune donnée n'est vendue, cédée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Aucun transfert hors Union européenne n'est effectué.

8. Hébergement

Le site est hébergé par : o2switch – France.

9. Sécurité des données

Auto-École Moderne met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité des données :

• Accès restreints
• Sécurisation des accès
• Protections et mises à jour régulières

10. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit d'opposition
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits : contact@aem77.fr

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

11. Cookies

La plateforme utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (sécurité, navigation, authentification).

Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé.

12. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site.